Forum Heroes' Chronicles

Justement, la loi est devenue caduque depuis que le conseil Européen a déclaré l'accès internet en droit fondamental.... Nous avons donc de grands jours devant nous =).

Ou juste des amendes à payer par le gouvernement et la loi restera applicable ... Le monde des bisounours est révolu depuis bien longtps

Elle devra donc être re-votée non?

Dites les gens, ça vous ferait rien d'être plus précis? Depuis quand Internet est-il un droit fondamental? À ma connaissance, ce point n'est toujours pas clair.

+1
Bruxelles défend les droits fondamentaux disant qu'on ne peut pas y toucher sans passer par la case judiciaire.
Le point épineux étant que dans aucun pays internet n'est déclaré comme étant un droit fondamental, donc hadopi n'est pas concerné.
tout est question d'interprétation

En même temps, toute loi ne dépend que de l'interprétation qu'on en fait. C'est d'ailleurs le boulot des avocats de proposer une interprétation favorable à leur client en fonction des pièces du dossier.

Quand à Bruxelles, Garfo à raison. La coupure d'accès à Internet ne peut être prononcée qu'après une action en justice.

T'as pas tout lu, ou alors en diagonale: la privation d'un droit fondamental ne peut être décidée que par une autorité judiciaire, mais Internet n'est pas encore considéré comme un droit fondamental.

L'idéal pour la discussion, là, ce serait aussi d'éviter les appels à voter pour tel ou tel parti.

Je ne dirai pas mieux que mon ami Glorfindel, ce topic n'est pas là pour faire l'apologie d'un quelconque parti

Cool.

Sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'accès à Internet qui est considéré comme un droit fondamental mais le libre accès à l'information et Internet est une source d'information, garante de la liberté d'expression.

Ensuite, je vais discréditer un parti politique car je le déteste : ne votez surtout pas pour la liste du parti Jemenfoudéeuropéene.

Evidemment que le libre accès à l'information est un droit fondamental, ça l'était même bien avant Internet...

la LOPSI 2 arrive pour finaliser HADOPI
avec sa, tu mets un trojan dans ton pc

quelques liens pour illustrer le tout :

http://ecrans.fr/Denonce-par-Albanel-vire-par-TF1,7137.html

http://www.dailymotion.com/video/x8wd6v_fr-hadopi-big-brother-is-coming-to_news

C'est quoi exactement LOPSI ??

Loi sur la sécurité interieure.

Elle autoriserai (entre autre) un juge a ordonner "la surveillance directe d'un PC" par un trojan ou autre. Au même titre qu'il peut ordonner une écoute téléphonique.

Entre nous c'est pas ca qui me dérange le plus dans ce projet loi.
(surtout qu'a part en embauchant un certain nombre de très bon hacker, je ne vois pas comment il peuvent s'en servir, même à petite échelle)