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 Sujet du message: une question pour ceux qui font du droit ou qui sont avocats
MessagePublié: Dim 15 Avr, 2007 18:24 
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Inscrit le: Dim 30 Avr, 2006 8:25
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Imaginons que je trouve un portefeuille je suis tenue de le rendre au commissairiat de police le plus proche
Mais si je trouve un billet seul
Une personne dit que c'est son billet (mais je n'y crois pas trop)
si elle n'a pas de preuve et que je refuse de le donné
s'agit-il de vol ou est-ce legal?
Merci mentor

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MessagePublié: Dim 15 Avr, 2007 19:36 
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Inquisiteur sénile et gâteux
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Inscrit le: Jeu 16 Mars, 2006 11:49
Messages: 1073
Bref, on n'a pas assez de précisions pour répondre à cette question, mais toujours est-il que, si on prend quelque chose qui ne nous appartient pas, sachant que l'on connait le nom du légitime propriétaire, cela s'appelle effectivement du vol.

Maintenant, à moins d'avoir une preuve tangible que le billet appartient à la personne en question (numéro du billet, marque particulière) il pourrait te revenir, sans que personne ne puisse dire le contraire. Mais ce serait toujours du vol.
Par contre, je vois mal un sans abris ou un collégien se ballader avec un billet de 200 ou 500 euros dans les poches.

Bref, oui, c'est illégal, mais oui, ça peut se cacher.

Je précise que je ne suis en rien un juriste, avocat ou je ne sais quoi. Bref, nous attendons les dires de HarrSayLor (désolé, je ne suis pas certain de l'orthographe maître).


Sire

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Au jeu d'échec, les fous sont les plus près du Roi.


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MessagePublié: Dim 15 Avr, 2007 21:30 
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Inscrit le: Mer 24 Nov, 2004 19:06
Messages: 8891
Localisation: joue à la balle
je ne suis pas juriste non plus

il me semble que les objets qui sont trouvé doivent être déclarés, au cas ou le propriétaire les réclamerait et que s'il ne se manifeste pas la personne ayant trouvé peut les réclamer.

apres techniquement ,pour de l'argent, prouver qu'un billet est à toi ...

a part s'il a été récupéré dans un distributeur , qui , il me semble, ont trace des numéros des billets je ne vois pas.


Apres ya une énorme différence entre
voir un billet tomber d'un porte feuille et le ramasser,
et trouver un billet


tout ca pour dire qu'a part si la personne a de sérieux témoins je ne vois vraiment pas comment il pourrait te réclamer le billet.

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MessagePublié: Dim 15 Avr, 2007 23:01 
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Inscrit le: Mar 12 Sep, 2006 8:29
Messages: 63
Localisation: Tu vois tout là-bas?et ben juste à coté...
Je ne suis pas juriste mais je fais du droit.

- Pour le porte-feuille: tu es dans l'obligation de le rendre à son propriétaire si il te le réclame et a la preuve qu'il est à lui ( carte d'identité...); si tu as trouvé JUSTE un porte-feuille seul, sans moyen d'identifier le propriétaire tu peux le garder ou si tu es de bonne fois l'amener aux objets trouvé de ta ville!

-Pour le billet: Si tu la vue tomber de la poche de son propriétaire tu dois lui rendre car tu sais qu'il est a lui; mais si tu a trouvé un billet par terre et que tu ne sais pas à qui il est tu peux le garder (ou me le donner ;-)) et ce ne sera pas considéré comme du vol étant donné que tu l'as trouvé par terre et qu'il ne possède aucune marque particulière d'apartenance.

Voilà, je crois pas trop me tromper mais si il y a un juriste dans le coin... :wink:

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(O.o)
o(")(")


GIZMO la terreur!


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MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 13:27 
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Inscrit le: Dim 30 Avr, 2006 8:25
Messages: 133
merci
en faites c'est juste un petit bifton orange que j'ai trouvé par terre
je vous laisse deviner la valeur

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 15:23 
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Inscrit le: Mer 24 Nov, 2004 19:06
Messages: 8891
Localisation: joue à la balle
Drefus a écrit:
J si tu as trouvé JUSTE un porte-feuille seul, sans moyen d'identifier le propriétaire tu peux le garder ou si tu es de bonne fois l'amener aux objets trouvé de ta ville!

il me semble bien que légalement quelque soit l'objet que tu trouves t'es sensé faire la démarche de le ramener, même si tu ne peux pas identifier le proprio.

genre une personne peut tres bien décrire tres précisément son porte feuille même s'il est tres impersonnel, et avec le lieu de la perte ca peut etre facile de prouver qu'il est le sien. Alors que toi tu vois qu'un porte feuille noir.


par contre pour un billet c'est différent , pasque d'abort, techniquement, un billet n'est jamais à toi.
Et ensuite c'est assez facile à décrire =) même si c'est pas le tien

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 15:35 
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Inscrit le: Dim 30 Avr, 2006 8:25
Messages: 133
bon bas alors appel a ceux qui ont perdu un billet de 50€ sur saint-germain sur morin.
va y avoir des reponses

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 15:53 
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Inscrit le: Dim 04 Mars, 2007 12:23
Messages: 142
Tout ca pour 50€ :shock:

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[Vamps]... Qui sait si la vie n'est pas la mort et si ce n'est pas la mort que les hommes appellent la vie? ...
[img]http://img46.imageshack.us/img46/3820/bansephirathqc2.png[/img]


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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 16:09 
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Inscrit le: Lun 04 Juil, 2005 18:39
Messages: 1845
Localisation: derriere toi !
Mister a écrit:
bon bas alors appel a ceux qui ont perdu un billet de 50€ sur saint-germain sur morin.
va y avoir des reponses


je pense pas qu'il y a beaucoup de monde de HC habitant là mais bon..
Tu l'a trouvé pres de la boulangerie ?


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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 17:23 
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Inscrit le: Dim 30 Avr, 2006 8:25
Messages: 133
laisse moi deviner
tu l'a perdu a coté de la boulangerie en face le kebab?
ca tombe mal je l'ai trouver a saint-germain-laval et pas saint-germain sur morin

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 18:20 
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Inscrit le: Dim 30 Avr, 2006 8:25
Messages: 133
une autre question
un chien rentre chez moi pour sauter ma chienne en chaleur (ame sensible s'abstennir) alors que toute les portes sont fermé et il passe par dessus
Est-ce que je peux sortir ma carabine a plomb si je vise a un endroit ou ca ne le blessera pas (un plomb fait 4.5 mm et ne blesse pas, qu'est ce que j'en sais je m'en suis deja recu dans la tete et dans les bras a bout portant)
ah et ce chien est un coton de tulear alors il risque pas de me tuer

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 18:32 
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Inquisiteur sénile et gâteux
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Inscrit le: Jeu 16 Mars, 2006 11:49
Messages: 1073
Pourquoi lui tirer dessus si c'est une limace sur pattes ? Comprends pas... C'est quoi le but ? Prendre exemple sur les Etats-Unis ? Au moindre soucis faut sortir les armes, même si elles ne sont pas "dangereuses" ?

Tsss... La bêtise n'a pas de limites.


Sire

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 18:47 
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Inscrit le: Dim 14 Mai, 2006 8:08
Messages: 437
Bah si ça lui fait pas mal ça sert à quoi ?

Va plutôt lui donner un 'tit coup de pied en lui gueulant dessus et c'est réglé.
Puis tu fais style tu sautes ta chienne pour qu'il comprenne qu'elle est déjà prise.

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Lèche cul des démons...


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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 19:57 
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Inscrit le: Ven 18 Mars, 2005 18:57
Messages: 387
ta chienne à peut être super envie de se faire prendre aussi

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 Sujet du message: Re: une question pour ceux qui font du droit ou qui sont avo
MessagePublié: Mar 17 Avr, 2007 20:06 
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Inscrit le: Lun 10 Oct, 2005 8:53
Messages: 1049
Localisation: => (_O_)
Mister a écrit:
Imaginons que je trouve un portefeuille je suis tenue de le rendre au commissairiat de police le plus proche
Mais si je trouve un billet seul
Une personne dit que c'est son billet (mais je n'y crois pas trop)
si elle n'a pas de preuve et que je refuse de le donné
s'agit-il de vol ou est-ce legal?
Merci mentor


Du moment que ca pas été demandé (qui irait chez les flics pleurer pour un billet dont il a aucune preuve que ca lui appartient :roll:) au bout d'un an et 1j, ca t'a appartient.

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