Forum Heroes' Chronicles

Jusqu'à preuve du contraire, van damn ne passe pas sur ce forum ^^

Encore heureux qu'elle n'agit pas de facon homogène elle n'est pas faite pour sinon ca servirait a rien qu'elle vote =)

nomme un premier ministre =)
et en meme temps ne pas avoir de gouvernement pendant 2 mois c'est pas ce qu'il y a de plus intelligent surtout qu'en pratique l'Assemblée est toujours constituée et est largement favorable au premier ministre même s'il ne peut faire voter sa confiance.

Si une censure est demandée à l'encontre du gouvernement (ie. si au moins 58 député le demande) cela suspend le travail législatif jusqu'a ce qu'elle soit adoptée ou non.
Ya pas de "délais imparti pour adoptée une censure", d'ailleurs le nombre de demande de censure est limité.
La censure est voté a la majorité ( pas d'abstention possible) 2-3jour après avoir été demandée.
Si elle est adoptée tout les projets en cours sont renvoyé et le gouvernement doit démissionner.

C'est constitutionnellement impossible, la constitution est faite pour ca, il est impossible à l'exécutif de forcer un acte législatif ( sauf par référendum)


Il n'y a pas à se mettre d'accord sur une motion de censure, il y a une demande de censure, elle est adoptée ou n'est pas adoptée point. il n'y a pas de débats ou autre dessus.
L'Assemblée se réunie , on pose la question, qui est pour la motion de censure, s'il y a 288 pour ( ou plus =) ) la motion est adopté et le gouvernement censuré sinon la session parlementaire reprend.


Apres techniquement pour qu'un motion soit adopté il faut que des députés de la majorité vote contre leur premier ministre. donc à part pour un texte très dur, ou une entourloupe politique il y a effectivement peut de chance qu'une motion de censure censure soit adopté.
Par exemple avec l'assemble constitué il faudrait que presque 100 député UMP vote la censure pour qu'elle soit adopté. Ce qui voudrait dire qu'il ya un gros problème politique entre l'assemble et le gouvernement (en meme temps c'est le principe de la censure =) ).

Oui mais le permier ministre doit faire approuver son gouvernement par le président. D'ailleurs c'est Sarkozy qui a décidé du nombre de ministres (il avait annoncé le chiffre à l'avance) qui a pris son téléphone pour demander à Kouchner d'être au gouvernement, etc…



Le nombre de motions de censure n'est limité que par le fait qu'un même député ne peut pas faire plus de 3 fois partie des 58 signataires d'une motion de censure, ce qui ofrre pas mal de possibilités.

Dans tous les cas le vote d'une motion de censure doit intervenir au plus tard dans les 48 heures après son dépôt. Et seuls votent ceux qui sont favorables à la motion de censure.

Or le premier ministre peut recourrir à la procédure 49.3 à tout moment de la discussion du projet de loi. Donc se débrouiller pour choisir des dates où il y aurait du mal à réunir assez de députés pour voter en faveur d'une motion de censure.

Qu'avait fait Villepin ? Déposer un jeudi, à une période où beaucoup de députés devaient partir en vacances le week-end. Si une ou plusieurs motions de censure étaient déposées dans les 24 heures, le vote devait intervenir le samedi ou le dimanche au plus tard avec impossibilité d'obtenir une majorité absolue la plupart des députés ayant prévu de se mettre au vert…

En fait, le président de la république, dispose de divers autres moyens pour tenter d'imposer sa volonté à l'Assemblée :
article 10 de la constitution : demande d’une nouvelle délibération de la loi
article 89 de la constitution : demande de révision de la constitution ; il peut de plus choisir si c’est l’Assemblée ou le peuple (référendum) qui votera le projet de révision
article 12 de la constitution : droit discrétionnaire de dissolution de l’assemblée
article 16 de la constitution : pouvoirs exceptionnels du Président, l’Assemblée est déssaisie de son pouvoir législatif sans pour autant être dissoute

Sans la motion de censure on serait dans un régime présidentiel et non pas parlementaire. C'est d'ailleurs en raison du risque de motion de censure que le président de la république nomme un gouvernement issu de la majorité. Car le président à toute latitude pour nommer un gouvernement ne corrspondant pas à la majorité à l'assemblée.

Mais ce pouvoir de l'assemblée, via la motion de censure, est à double tranchant. Car voter une motion de censure contraint à la démission du gouvernement. Or le président de la république a toute latitude de prononcer la dissolution de l'Assemblée. C'est ce qui s'est passé avec Pompidou contraint à démissionner en 1962 : le président à dissous l'assemblée, provoquant de nouvelles législatives au terme de quoi Pompidou a été nommé à nouveau premier ministre.

C'est donc un peu le jeu de "tu me tiens, je te tiens, par la barbichette". Sauf que la menace d'une dissolution de l'assemblée est une épée de damoclès pour la plupart des députés, souvent prêts à n'importe quoi pour se maintenir en place.

Donc en jouant sur le calendrier pour recourrir au 49.3 à un moment où les députés ne sont pas massivement présents à l'assemblée et avec la menace d'une dissolution de l'Assemblée le Président de la République, via son Premier Ministre, peut imposer certains textes à l'Assemblée.

Après c'est sûr qu'avec les moyens de communication et de transports actuels n'importe quel député est capable de faire demi-tour pour aller voter en faveur d'une motion de censure le dimanche matin… De ce point de vue, l'Assemblée ne peut pas se faire imposer un texte.

Mais bon dans ce cas, on peut affirmer que dernièrement la Révolt ne s'est jamais fait démolir son palais contre son gré…

C'est peut-être Sarkozy qui a décidé du nombre de ministres, mais ce n'était pas son rôle. C'est à chaque premier ministre de former son gouvernement. Le président nomme un premier ministre qui ne peut être qu'approuvé par la majorité à l'assemblée.
Pour ce qui est de Kouchner, ce n'était pas le rôle de Sarkosy, mais bien de Fillon. Sarkosy veut peut-être cumulé les rôles, mais en tous cas, nommé les minitres ne fait pas partie de ses obligations.


il peut recourir au 49-3 autant qu'il le veut. Mais dès lors qu'on utilise plus que cette méthode, autant dire que l'on n'est plus en démocratie, mais bien dans une dictature.
Les rares fois où il a été utilisé sous Raffarin ou Villepin, c'était parce que les amendements déposés à l'assemblée représentaient des mois de débats.
Le recours au 49-3 peut-être utile parfois. Mais il ne faut pas que ça devienne une habitude.
Et les députés, s'ils veulent vraiment faire passer une motion de censure, faut être certain qu'il vont se lever, même un dimanche. Ils travaillent pour la France, pas pour leurs vacances... normalement...


10- Donc ça repasse devant l'assemblée.
89- pour modifier la constitution, il faut réunir le sénat et l'assemblée nationale à Versailles et obtenir deux tiers des voix il me semble pour que ce soit effectif. Autant dire que c'est pas gagné (sauf pour le droite actuellement).
12- Pour Chirac, je crois que ça a loupé pour obtenir plus de sièges à l'assemblée, hehe... Mais il est vrai que ça peut fonctionner. Le général de Gaulle avait réussit.
16- Le président de la république ne peut obtenir les pleins pouvoirs qu'en périodes de crises ou exceptionnelles, et ce, seulement sur un vote à l'essemblée, qui, je pense, doit être supérieur à la majorité des voix.


Il y a eu dissolution car il n'y avait pas de majorité à l'assemblée, et les nouvelles élections ont permis de donner cette majorité au partie de Pompidou (ça n'était pas le RPR, mais je ne me souviens pas du nom). Pompidou ne pouvait gouverner sans avoir davantage de sièges à l'assemblée. La dissolution les lui a donnés.


J'avoue que ce n'est pas faux. Pour moi, les politiques, que ce soient les députés ou autres, n'oeuvrent plus pour le bien de la France, de leur commune ou circonscription, mais plutôt pour s'octroyer de bons avantages et une excellente retraite, revalorisée l'année dernière heureusement... ouf !


Ce qu'il faut comprendre Arrak, c'est que le premier ministre n'est pas forcément du même parti que le président. Cela dépend de qui a le plus grand nombre de sièges à l'assemblée.


Ca se saurait, hehe...


Sire

Il ne me semble pas que cela soit deja arrivé de ne pas pourvoir déposer un motion pasque la limite etait atteinte, pourtant certain gouvernement s'en sont ramassé pas mal =)

et surtout si elle doit réussir elle réussit, si t'as 60 député et que t'en dépose une tous les lundi pour le plaisir c'est sur ca va pas loin =) et c'est le but, c'est pas fait pour etre utiliser n'importe quand juste pour se faire remarquer.

Je suis quasiment sur que c'est l'inverse, le vote de la motion doit intervenir au minimum 48h apres le dépot et il intervient durant un séance de l'Assemblée

Donc les député n'ont aucun problème pour y assister, surtout qu'ils ont des moyens de transport assez efficace (un député qui est bloqué au trou du c** du monde peut demandé a être rapatrié quand il veut ....)


pour utiliser cet article il faut que le pays soit dans un état "critique"
(@Sire, il n'y a pas de vote pour invoquer l'article 16, juste consultation des président du parlement , du conseil constitutionnel et du premier ministre.)

et techniquement un président qui abuserait de l'article 16 tombe sous le coup de l'article 68



J'espère que si vraiment une motion est déposé pour un problème "grave" ( pas on aime pas la loi et on a déposé 4 e34 amendements) les députés se bouge un poil


Effectivement beaucoup de député travaille un peut pour leur pomme , et surtout pour plus pour le pouvoir que l'argent (les homme politique qui veulent bien gagner leur vie se font parachuter à la tête de "petites" entreprise. A coté de leur salaire les salaire des député font peine =) )
et si on considère un Président qui s'approprie le pouvoir législatif , à quoi servent les députés ? à rien
et quand t'as travaillé 40 ans pour en arriver là t'as pas envie de ne servir à rien et de risquer de "disparaître"

pourquoi les député on censuré Pompidou ?
Simplement par ce que faire élire le président au suffrage universel lui donne une plus grosse légitimité, et donc baisse le pouvoir de l'Assemblée (qui était la seule avoir cette légitimité)

Houlà ! Faut que je contre-argumente sur tout ça ?





Hé bien n'est-ce pas merveilleux ? On est plus ou moins d'accord sur un point.

Je vais me retirer, du moins temporairement, de cette entreprise de traite de mouches avec des gants de boxe, car une demoiselle m'a dit à l'IRL qu'elle détestait ça et je crains qu'elle ne finisse par alerter BB…